HEPAD et maisons de retraite
HEPAD – Maison de retraite
Épargne Sécurisée
Nouveau dispositif LMNP :
19,6 % de remboursement de la T.V.A
+
18 % de réduction d'impôt
Loyers garantis, placements retraits, avantages fiscaux
Jusqu'à 6000 € d’économie d’impôt par an pendant 9 ans
Récupération de la TVA
Bail commercial 9 ans minimum, renouvelable
Marché très porteur (vieillissement de la population)
Voir LMNP Scellier (voir la partie Loi Scellier)
Un vieillissement inéluctable de la population
Aujourd’hui, selon l’INSEE, environ 12 millions de personnes ont plus de 60 ans et 1,2 million d’entre eux dépassent 85 ans.
Les plus de 60 ans seront 21 millions à l’horizon 2040
L’augmentation de l’espérance de vie s’est aussi accrue avec l’amélioration des soins de santé.
Un enjeu social majeur, le nombre de personnes dépendantes serait estimé à environ 1 million en 2020.
Les 350 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer seront 600 000 en 2020.
*Sources AGGIR et INSEE
Le marché des EHPAD
Etablissement d’hébergement pour personne âgée dépendante
Loi nº 2002.2 du 2 janvier 2002
Que l’on soit concerné aujourd’hui pour un proche ou dans quelques années, le déficit d’accueil restera constant.
Le vieillissement continu de la population française accroit les besoins en hébergement des maisons de retraite médicalisées. La canicule d’aout 2003 a fait apparaitre un retard dramatique dans la prise en charge des personnes en situation de dépendance.
Novembre 2003 le Premier Ministre présentait son Plan Vieillissement et Solidarité.
D’ici 2007, 10 000 places en établissement seront créées 13 500 soignants recrutés.
Mais le marché reste sous-équipé, il pourrait absorber 175 établissements de 80 chambres par an pendant 30 ans !
Un marché sécurisé et règlementé
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale vise à renforcer les droits des usagers.
Le secteur gérontologique est soumis à une obligation de conventionnement.
La convention est tripartite entre le Conseil Général, la DDASS et l’établissement médicalisé.
Le but de la convention :
intégrer une démarche qualité
harmoniser les prestations offertes aux résidents
une transparence dans la gestion des structures
