LMNP Censi-Bouvard
Loueur en meublé non professionnel.
Loi en application du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Tout contribuable qui acquiert un ou plusieurs logements dans une résidence meublée bénéficie d’uneréduction d’impôt de 18 % du 15 janvier 2011 au 31 décembre 2011.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements retenus pour sa fraction inférieure à 300 000 €.
Lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient.
La réduction d’impôt est répartie sur 9 ans.
La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement et est imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’import dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’import dû au titre des années suivantes jusqu’à la fin de la sixième année inclusivement.
Les +
Récupération de la TVA*
Revenus garantis, indexés par bail commercial renouvelable 9 ans minimum
Sur quels produits ?
Résidence étudiante
Résidence pour personnes âgées
Résidence de tourisme
