Loi Scellier BBC

Les avantages de la nouvelle loi de défiscalisation

Jusqu'à 7333 € par an de réduction d'impôt dès 2011 (pendant 9 ans).

Les députés ont voté un nouveau dispositif destiné à remplacer les régimes « Robien recentré » et « Borloo » pour relancer la marche de l’immobilier neuf.

Ce dispositif s’applique aux logements acquis neufs à partir du 1^er janvier 2011. La réduction d’impôt est répartie sur 9 à 15 années. Elle est calculée sur le prix de revient du logement d’un montant maximum de 300000 €. N’étant pas calculée sur la tranche d’imposition du contribuable, la réduction d’impôt est immédiate sur l’année de livraison du bien.

Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu'à 32 % du prix de revient.

Exemple pour l’achat d’un appartement neuf de 150000 €

Sur les 9 premières années : 3666 € par an de réduction d'impôt

Sur les 6 années suivantes : 3000 € par an de réduction d'impôt

Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’import dû par le contribuable, le solde peut être imputé à l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes.

Les taux d’intérêt en chute libre

L’Euribor 1 an a chuté ses 6 derniers mois, passant de 5,50 % en octobre 2008, à 1,92 % au mois de mars 2009. Ce qui signifie que les conditions d’emprunt sont aujourd’hui optimales. Le partenaire financier de Sage Invest Patrimoine a négocié cette semaine pour un achat immobilier un taux fixe à 3,73 %/sur 10 ans.

Le stock de bien immobilier restreint

Aujourd’hui, la mise en chantier de nouveaux logements est freinée. Conséquence d’une actualité économique tendue, plusieurs promoteurs ont volontairement ralenti leurs activités.

En conclusion, la vente du stock actuel de biens immobiliers va s'effectuer sur les 6 premiers mois de l'année 2011. Les investisseurs qui veulent profiter des avantages de la loi Scellier en 2011 ont donc intérêt à agir très rapidement. Il sera difficile à partir du mois de juin de trouver encore des lots de qualité livrés cette année.

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Plafond Scellier (plafond des loyers (au m²))